Déclaration préalable, TVA réduite, aides : les démarches pour vos travaux de façade
Les autorisations à demander avant les travaux, la TVA applicable et les aides possibles pour une isolation par l'extérieur. Nous vous accompagnons à chaque étape.
Par Emil Vasquez, façadier depuis 2017
Publié le · 5 min de lecture
Faut-il une déclaration préalable ?
Une déclaration préalable de travaux est nécessaire dans la plupart des cas :
- vous changez la couleur ou l'aspect de la façade (nouvel enduit, nouvelle finition, nouveau matériau) ;
- vous faites une isolation par l'extérieur, qui modifie l'aspect et l'épaisseur des murs ;
- la maison est dans un secteur protégé : abords d'un monument historique, site patrimonial remarquable ;
- la commune impose une déclaration pour tout ravalement, ce qu'elle peut décider par délibération.
Un ravalement à l'identique, hors secteur protégé et hors commune qui l'impose, n'en demande en général pas. Dans le doute, renseignez-vous en mairie : nous le faisons avec vous.
Le dossier se dépose en mairie ou en ligne, avec le formulaire Cerfa n° 13703 pour une maison individuelle. La mairie a un mois pour répondre, deux mois en secteur protégé. L'autorisation doit ensuite être affichée sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux.
Votre déclaration préalable en cinq étapes
Choix des travaux
Lors de la visite, nous définissons ensemble les travaux, les produits et la teinte.
Constitution du dossier
Plan de situation, photos de la façade, description des travaux et références de la teinte.
Dépôt en mairie
Sur place ou en ligne. La mairie vous remet un récépissé avec la date de fin d'instruction.
Réponse
Un mois en général, deux mois en secteur protégé. Sans réponse dans le délai, l'accord est en principe tacite.
Affichage et travaux
Le panneau est affiché sur le terrain, puis le chantier peut démarrer.
Les autres autorisations à prévoir
- L'échafaudage sur le trottoirSi l'échafaudage empiète sur la voie publique, il faut une autorisation d'occupation du domaine public, demandée à la mairie ou à la métropole. Nous nous en chargeons.
- Le mur en limite de propriétéPour poser un échafaudage chez le voisin, il faut son accord. Nous vous aidons à l'obtenir, et nous le prévenons avant le chantier.
- Le ravalement obligatoireCertaines communes imposent un ravalement tous les dix ans et peuvent adresser une injonction aux propriétaires. Renseignez-vous en mairie si vous recevez un courrier.
- La copropriétéDans un immeuble, le ravalement est voté en assemblée générale, sur la base de devis présentés par le syndic.
Quel taux de TVA pour vos travaux de façade ?
| Travaux | Taux de TVA |
|---|---|
| Ravalement, nettoyage, peinture, enduit, joints de pierre | 10 % |
| Isolation thermique par l'extérieur et travaux indissociables | 5,5 % |
| Logement de moins de deux ans, locaux professionnels | 20 % |
Des aides pour un ravalement de façade sans isolation ?
Un ravalement sans isolation n'ouvre pas droit à MaPrimeRénov' ni aux primes CEE, réservées aux travaux d'économies d'énergie. D'autres coups de pouce existent pourtant :
- la TVA à 10 % au lieu de 20 %, pour tout logement achevé depuis plus de deux ans ;
- les aides des communes : certaines villes subventionnent le ravalement dans leur centre ancien, souvent dans le cadre d'une « opération façades ». Renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre mairie ;
- le label de la Fondation du patrimoine, pour les maisons anciennes de caractère visibles de la rue : il peut ouvrir droit à une déduction fiscale sur les travaux extérieurs, sous conditions ;
- l'Anah, pour certains propriétaires aux revenus modestes dont le logement est très dégradé.
Et si votre ravalement est important, il peut vous obliger à isoler : voyez notre page sur le ravalement et l'obligation d'isolation. Dans ce cas, les aides à l'isolation redeviennent possibles.
Les aides pour une isolation par l'extérieur
Le ravalement simple n'est pas aidé. En revanche, l'isolation par l'extérieur peut l'être, sous conditions :
- MaPrimeRénov', versée par l'Anah, dont le montant dépend de vos revenus et du type de projet ;
- les primes CEE (certificats d'économies d'énergie), versées par les fournisseurs d'énergie ;
- l'éco-prêt à taux zéro, pour financer le reste à charge sans intérêts ;
- les aides locales de certaines collectivités, comme la Métropole de Lyon avec son dispositif Écoréno'v.
Les conditions principales : le logement est ancien (plus de quinze ans pour MaPrimeRénov', plus de deux ans pour les autres aides), l'isolant atteint une résistance thermique d'au moins 3,7 m².K/W, les travaux sont réalisés par une entreprise certifiée RGE, et la demande d'aide est faite avant la signature du devis ou le début des travaux.
Les montants et les règles changent souvent, parfois en cours d'année. Vérifiez votre éligibilité sur le site officiel France Rénov' ou auprès d'un conseiller France Rénov' : le conseil est gratuit. Nous tenons compte des règles en vigueur au moment de votre devis.
Questions fréquentes
Faut-il une autorisation pour ravaler sa façade ?
Pas toujours. Une déclaration préalable est nécessaire si vous changez la couleur ou l'aspect de la façade, si la maison est en secteur protégé ou si la commune l'impose. Un ravalement à l'identique n'en demande en général pas.
Combien de temps pour obtenir une déclaration préalable ?
Un mois en général à partir du dépôt d'un dossier complet, deux mois si la maison est aux abords d'un monument historique ou dans un site patrimonial.
Quelle TVA pour un ravalement de façade ?
10 % pour un logement achevé depuis plus de deux ans. L'isolation par l'extérieur bénéficie d'un taux de 5,5 %. Il suffit de signer une attestation fournie avec le devis.
Le ravalement de façade est-il aidé ?
Un ravalement simple n'ouvre en général pas droit aux aides nationales. L'isolation par l'extérieur, elle, peut être financée en partie par MaPrimeRénov', les primes CEE et l'éco-prêt à taux zéro, sous conditions.
Pouvez-vous faire les démarches pour moi ?
Nous préparons avec vous le dossier de déclaration préalable, nous demandons l'autorisation de voirie pour l'échafaudage si besoin, et nous vous indiquons les aides possibles lors de la visite.